Drummondville
Ajouter un logement ou une maison de jardin à Drummondville
Oui, Drummondville permet d'ajouter un logement à certaines conditions. Habitation unifamiliale (H-1) isolée seulement.
Propriétaire, acheteur ou vendeur : toutes les questions sur la propriété sont permises, en mots simples. Ce que vous pouvez construire ou changer, les permis, la valeur, les taxes, les risques, ce qu'il faut vérifier avant d'acheter ou préparer avant de vendre. L'assistant lit la fiche, le règlement et la grille de zonage de l'adresse, et cite ses sources.
Par exemple :
Réponses générées par IA à partir des règlements publiés. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité : confirmez auprès d'elle avant les travaux.
Les formes permises
- Intergénérationnel
- Logement au sous-sol
Les conditions de Drummondville
- Intergénérationnel : occupé exclusivement par des personnes apparentées au propriétaire occupant (preuve annuelle); même adresse; 1 par habitation; max 60 % de la superficie du logement principal (sous-sol exclu) et max 90 m²; même entrée de service (aqueduc, égout, électricité, gaz)
- Logement au sous-sol : habitation d'au moins 120 m² d'implantation; 1 seul; max 60 m²; hauteur hors-sol min 1,2 m; cuisine, salle de bain et chambre; porte non sur la façade principale ni vers une rue (2022)
- Permis requis
Le règlement
Règlement de zonage 4300, chapitre 5 (codification administrative au 30 janvier 2023); projet RV24-5631 (2024) visant à retirer l'obligation PIIA pour l'intergénérationnel (projet).
À savoir : Aucune règle UHA détachée trouvée.
Source : le document de Drummondville.
Avant de vous lancer
- La grille de votre zone dit combien de logements le bâtiment peut avoir : c'est la première chose à vérifier, avec votre adresse.
- Un logement ajouté doit respecter le Code de construction (issues, insonorisation, séparation coupe-feu, hauteur des pièces) : un plan par un professionnel est souvent exigé.
- Ajouter un logement change la valeur au rôle, donc les taxes, et peut ajouter un tarif d'eau ou de matières résiduelles par logement.
- Pour loger un parent de 65 ans et plus ou un adulte handicapé, le gouvernement fédéral offre un crédit d'impôt pour la rénovation d'habitations multigénérationnelles : le crédit expliqué.
Un logement au sous-sol plutôt ? Les règles de Drummondville.
Pour votre adresse
Tapez votre adresse : le récapitulatif gratuit donne votre zone, vos taxes estimées et ce qu'il faut savoir chez vous, sans compte.
Par exemple : 1234 rue Principale, Lévis
Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Le rapport complet vient avec un abonnement.
Questions fréquentes
Peut-on ajouter un logement à sa maison à Drummondville ?
Oui, Drummondville permet d'ajouter un logement à certaines conditions. Habitation unifamiliale (H-1) isolée seulement.
Quels types de logement additionnel sont permis à Drummondville ?
Intergénérationnel, logement au sous-sol.
Quelles sont les conditions à Drummondville ?
Intergénérationnel : occupé exclusivement par des personnes apparentées au propriétaire occupant (preuve annuelle); même adresse; 1 par habitation; max 60 % de la superficie du logement principal (sous-sol exclu) et max 90 m²; même entrée de service (aqueduc, égout, électricité, gaz). Logement au sous-sol : habitation d'au moins 120 m² d'implantation; 1 seul; max 60 m²; hauteur hors-sol min 1,2 m; cuisine, salle de bain et chambre; porte non sur la façade principale ni vers une rue (2022). Permis requis.
Autres questions à Drummondville
Résumé en mots simples de ce que publie Drummondville : son règlement fait foi, et la grille de votre zone peut ajouter ses propres normes. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité ; ceci n'est pas un avis juridique.