Quelle hauteur pour une clôture à Drummondville ?

Ce que dit le règlement

• Aucun permis ni déclaration de travaux pour une clôture, un muret ornemental ou une haie. (art. 22, tableau (règl. 4303))
• Clôture : au plus 2 m de haut en cour avant, mais au plus 1 m dans les 2 premiers mètres à partir de l'emprise de la rue. (art. 369, 1) a))
• Clôture : au plus 2 m dans la cour avant secondaire et les cours latérales et arrière. (art. 369, 1) b))
• À moins de 1,5 m d'une porte ou d'une fenêtre, la clôture est limitée à 1 m de haut. (art. 369, 3))
• Haie : au plus 2,5 m de haut en cour avant (1 m dans les 2 premiers mètres depuis l'emprise de la rue), en cour avant secondaire et en cour latérale. (art. 369, 4))
• Clôture ou haie : sur le terrain privé, à au moins 0,5 m de l'emprise de la rue et 1 m d'une borne-fontaine. (art. 363)
• Fil barbelé, contreplaqué, tôle et clôture électrique interdits ; en cour avant, seule la maille de chaîne recouverte de vinyle est permise. (art. 364, 365 et 367)

Faire la demande à Drummondville

• Délai : Règlement no 4303 : délai de délivrance de 45 jours (permis de construction ou certificat d'autorisation) à compter de la réception d'un dossier complet ; documents manquants à fournir dans les 45 jours, sinon fermeture du dossier
• Coût : Règlement no 4303 : remise/serre/pavillon 45 $ ; perron/galerie/terrasse (habitation) 40 $ ; piscine creusée ou semi-creusée 55 $ ; piscine hors terre ou démontable 40 $ ; spa de plus de 2 000 L 40 $
• Téléphone du service d'urbanisme : 311 (819 478-6550 de l'extérieur de Drummondville)
• Les permis sur le site de la municipalité

La réponse pour votre adresse

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