Quelles règles pour installer un spa à Drummondville ?

Ce que dit le règlement

• Spa de plus de 2 000 L : certificat d'autorisation ; 2 000 L et moins : déclaration de travaux. (art. 22, tableau (règl. 4303))
• Un spa par terrain, à au moins 1,5 m de toute ligne de terrain et 1 m d'une piscine. (art. 188 et 189)
• Clôture de 1,2 m à 2 m autour du spa, à 1 m de ses parois ; un couvercle rigide verrouillable peut la remplacer. (art. 190)
• Un spa de plus de 2 000 L doit respecter la Loi sur la sécurité des piscines résidentielles et ses règlements. (art. 187.0)
• Permis dans la cour avant secondaire et les cours latérales et arrière, pas en cour avant ; écran opaque d'au moins 1,5 m en cour avant secondaire. (art. 124, tableau, ligne 15 ; art. 190.1)

Faire la demande à Drummondville

• Délai : Règlement no 4303 : délai de délivrance de 45 jours (permis de construction ou certificat d'autorisation) à compter de la réception d'un dossier complet ; documents manquants à fournir dans les 45 jours, sinon fermeture du dossier
• Coût : Règlement no 4303 : remise/serre/pavillon 45 $ ; perron/galerie/terrasse (habitation) 40 $ ; piscine creusée ou semi-creusée 55 $ ; piscine hors terre ou démontable 40 $ ; spa de plus de 2 000 L 40 $
• Téléphone du service d'urbanisme : 311 (819 478-6550 de l'extérieur de Drummondville)
• Les permis sur le site de la municipalité

La réponse pour votre adresse

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