Peut-on aménager un logement au sous-sol à Drummondville ?

Ce que dit le règlement

• Un seul logement additionnel, seulement dans une maison unifamiliale isolée (H-1), hors de la zone agricole permanente. (art. 314, 315 ; art. 282, 1) j))
• Superficie maximale 90 m², sans dépasser la superficie du logement principal ; au moins une cuisine, une salle de bain et une chambre. (art. 316 et 317)
• La porte du logement additionnel ne doit pas être sur la façade principale ni donner sur la rue. (art. 317, 3))
• Aucune case de stationnement supplémentaire n'est aménagée pour un usage accessoire ; un seul usage accessoire par maison. (art. 282, 6) et 7))
• Logement intergénérationnel (parenté du propriétaire occupant) : maison unifamiliale isolée, 90 m² max., même adresse et mêmes entrées de services que le logement principal. (art. 307 à 310)

Faire la demande à Drummondville

• Délai : Règlement no 4303 : délai de délivrance de 45 jours (permis de construction ou certificat d'autorisation) à compter de la réception d'un dossier complet ; documents manquants à fournir dans les 45 jours, sinon fermeture du dossier
• Coût : Règlement no 4303 : remise/serre/pavillon 45 $ ; perron/galerie/terrasse (habitation) 40 $ ; piscine creusée ou semi-creusée 55 $ ; piscine hors terre ou démontable 40 $ ; spa de plus de 2 000 L 40 $
• Téléphone du service d'urbanisme : 311 (819 478-6550 de l'extérieur de Drummondville)
• Les permis sur le site de la municipalité

La réponse pour votre adresse

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