Quelle hauteur pour une clôture à Alma ?

Ce que dit le règlement

• Certificat d'autorisation requis pour poser une clôture ou construire un mur de soutènement. (Règl. 198-2012, art. 5.1, par. 7 et 8)
• En cour avant : clôture ornementale ajourée d'au plus 1,2 m et muret d'au plus 0,45 m, à au moins 1 m de la ligne avant. (art. 14.3.1.1, par. 1)
• En cour avant, une haie d'au plus 1,2 m (ou un muret d'au plus 0,9 m) doit être à au moins 2 m du fossé, de la bordure ou du trottoir, et à 0,5 m ou plus de la ligne avant. (art. 14.3.1.1, par. 2)
• Cours latérales et arrière : clôture d'au plus 1,8 m (2,4 m si le terrain est en contrebas ou voisin d'un parc, d'une piste cyclable ou d'un terrain non résidentiel) ; la haie n'a pas de hauteur maximale. (art. 14.3.1.2, par. 2)
• Dans les cours latérales et arrière, la clôture se pose sur son terrain, ou sur la ligne mitoyenne avec l'accord du voisin. (art. 14.3.1.2, par. 1)
• Clôture en mailles de chaîne non recouverte de vinyle interdite sur un terrain résidentiel. (art. 14.1.2.2)
• Écran d'intimité : 2,4 m au sol s'il est à 1,5 m ou plus d'une limite de terrain, sinon 1,8 m ; 5 m de long au plus. (art. 14.3.1.2 (clôture d'intimité))

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