Alma
Peut-on aménager un logement au sous-sol à Alma ?
Un logement intergénérationnel est permis dans une maison unifamiliale, bifamiliale, trifamiliale ou de villégiature ; un seul par bâtiment.
Permis selon le casCe que dit le règlement
- Un logement intergénérationnel est permis dans une maison unifamiliale, bifamiliale, trifamiliale ou de villégiature ; un seul par bâtiment. (art. 7.1.2.3, par. 1 et 2)
- Il doit communiquer en permanence avec la résidence principale par une porte intérieure, sans changer l'apparence du bâtiment. (art. 7.1.2.3, par. 3)
- Quand le lien familial cesse, il ne peut être loué à des tiers que si le nombre de logements permis dans la zone et la taille du terrain le permettent ; sinon il doit être réintégré au logement principal. (art. 7.1.2.3, par. 4)
- Les bâtiments accessoires ne peuvent pas servir de logement. (art. 9.2.1.1)
La règle peut changer selon la zone
Une zone, un secteur patrimonial ou une rive peut avoir ses propres normes. Entrez votre adresse : le Radar lit la grille de votre zone et vous dit ce qui s'applique chez vous.
Logement au sous-sol : vérifier pour mon adresse
Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Réponse tirée des règlements publiés ; à confirmer avec votre municipalité avant les travaux.
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Source : Règlement de zonage 199-2012 (version du 11 novembre 2025) (199-2012), vérifié le 22 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Alma avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.