Alma

Quelles règles pour installer un spa à Alma ?

Permis de construction requis pour construire, installer ou remplacer un spa.

Permis à demander

Ce que dit le règlement

Permis de construction requis pour construire, installer ou remplacer un spa. (Règl. 198-2012, art. 4.1.1, par. 9)
Spa permis en cours latérales ou arrière, à au moins 1,5 m des limites du terrain ; en cour avant, sans empiéter dans la marge avant. (art. 4.1.1.2 et 4.1.1.3)
Un dôme ou une couverture intégrée est permis s'il est fabriqué en usine selon une norme reconnue (CSA) et ne dépasse pas 1,8 m au-dessus du spa. (art. 4.3)

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Source : Règlement de zonage 199-2012 (version du 11 novembre 2025) (199-2012), vérifié le 22 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Alma avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.