Sept-Îles
Peut-on aménager un logement au sous-sol à Sept-Îles ?
Un seul logement au sous-sol ou à l'étage est permis dans une maison unifamiliale isolée ou jumelée.
Permis selon le casCe que dit le règlement
- Un seul logement au sous-sol ou à l'étage est permis dans une maison unifamiliale isolée ou jumelée. (art. 7.2.3 A), par. 1°)
- Il faut une entrée indépendante, au moins 2,10 m sous plafond dans les pièces habitables (dont la moitié au-dessus du sol) et une case de stationnement hors rue de plus. (art. 7.2.3 A), par. 2° à 4°)
- Un logement au rez-de-chaussée est permis dans une unifamiliale isolée ; son entrée ne peut pas être sur la façade (sauf dans un vestibule ou un mur décroché). (art. 7.2.3 B))
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Source : Règlement de zonage no 2007-103 (compilation administrative, à jour en 2026) (2007-103), vérifié le 22 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Sept-Îles avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.