Sept-Îles
Quelle hauteur pour une clôture à Sept-Îles ?
Permis requis pour une clôture, un mur ou un muret (une clôture à neige n'en demande pas).
Permis à demanderCe que dit le règlement
- Clôture, mur, muret ou haie à plus de 1 m de la ligne de rue et à plus de 1,25 m d'une borne-fontaine (sur la ligne avant permise si le fossé, la bordure ou le trottoir est à plus de 1,80 m). (art. 10.3.1.1)
- Au plus 1 m de haut dans la marge avant ; 2 m entre la façade et la marge avant ; 2 m dans les cours latérales et arrière. (art. 10.3.1.2, par. 1° à 3°)
- Terrain d'angle ou transversal résidentiel : clôture d'au plus 1,5 m permise jusqu'à 2 m de la ligne de rue, hors de la marge avant de la façade principale. (art. 10.3.1.2, par. 5°)
- Clôture en mailles de chaîne galvanisée (« Frost ») sur un terrain résidentiel : doit être recouverte de vinyle ou munie de lattes ; fil barbelé interdit. (art. 10.3.2)
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Source : Règlement de zonage no 2007-103 (compilation administrative, à jour en 2026) (2007-103), vérifié le 22 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Sept-Îles avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.