Sept-Îles
Quelles règles pour installer un spa à Sept-Îles ?
Certificat d'autorisation requis : 50 $ pour un usage résidentiel.
Permis à demanderCe que dit le règlement
- Spa de 2 000 litres et moins : dans une cour latérale ou arrière, à au moins 1,5 m de toutes les limites de la propriété ; aucune distance exigée de la maison. (art. 7.3.5.2 a))
- Couvercle fabriqué à cette fin et verrouillé quand le spa n'est pas utilisé, sinon enceinte conforme au règlement provincial sur la sécurité des piscines. (art. 7.3.5.2 b))
La réponse pour votre adresse
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Spa : vérifier pour mon adresse
Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Réponse tirée des règlements publiés ; à confirmer avec votre municipalité avant les travaux.
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Source : Règlement de zonage no 2007-103 (compilation administrative, à jour en 2026) (2007-103), vérifié le 22 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Sept-Îles avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.