Vaudreuil-Dorion
Quelles règles pour installer un spa à Vaudreuil-Dorion ?
Permis nécessaire pour l'installation d'un spa (30,50 $).
Permis à demanderCe que dit le règlement
- Spa en cour avant secondaire, latérale ou arrière (en cour avant seulement dans un bâtiment accessoire), à au moins 1,5 m des lignes de terrain. (art. 6.28, tableau 6.28)
- Couvercle rigide avec dispositif de sécurité obligatoire à l'extérieur ; hors d'une servitude d'utilités publiques. (art. 6.28, tableau 6.28)
- Un spa de plus de 2 000 litres suit les règles d'une piscine (creusée, ou hors terre si la paroi fait au moins 1,2 m). (art. 6.28, tableau 6.28)
Faire la demande à Vaudreuil-Dorion
- Coût : Règlement de tarification no 1709 : clôture 15,50 $ ; piscine hors terre 30,50 $ ; piscine creusée 51 $ ; spa 30,50 $ ; bâtiment accessoire (habitation) 51 $ ; construction accessoire 30,50 $
- Téléphone du service d'urbanisme : 450 455-3371 (Division permis et inspections)
- Les permis sur le site de la municipalité
La réponse pour votre adresse
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Spa : vérifier pour mon adresse
Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Réponse tirée des règlements publiés ; à confirmer avec votre municipalité avant les travaux.
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Source : Règlement de zonage n° 1872 (en vigueur le 12 novembre 2025, codification administrative à jour au 11 septembre 2026) (1872), vérifié le 22 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Vaudreuil-Dorion avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.