Vaudreuil-Dorion
Peut-on aménager un logement au sous-sol à Vaudreuil-Dorion ?
L'ajout d'un logement exige un permis de construction, peu importe la superficie touchée.
Permis à demanderCe que dit le règlement
- Un logement accessoire est permis seulement dans une maison unifamiliale isolée, même si la grille de zone ne le prévoit pas. (art. 6.34, par. 1°)
- Au plus 100 m² et 2 chambres ; au-delà de 80 m² (ou 80 % du logement principal), il doit être construit selon les normes d'un logement principal. (art. 6.34, par. 2° et 3°)
- Façade inchangée ; accès par l'entrée principale ou par une entrée sur un côté ou à l'arrière ; une seule adresse ; aucune case de stationnement exigée. (art. 6.34, par. 4° à 7°)
- L'ajout d'un logement exige un permis de construction pour la transformation, peu importe la superficie modifiée. (Règl. 1871, art. 4.1, par. 1°)
Faire la demande à Vaudreuil-Dorion
- Coût : Règlement de tarification no 1709 : clôture 15,50 $ ; piscine hors terre 30,50 $ ; piscine creusée 51 $ ; spa 30,50 $ ; bâtiment accessoire (habitation) 51 $ ; construction accessoire 30,50 $
- Téléphone du service d'urbanisme : 450 455-3371 (Division permis et inspections)
- Les permis sur le site de la municipalité
La réponse pour votre adresse
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Logement au sous-sol : vérifier pour mon adresse
Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Réponse tirée des règlements publiés ; à confirmer avec votre municipalité avant les travaux.
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Source : Règlement de zonage n° 1872 (en vigueur le 12 novembre 2025, codification administrative à jour au 11 septembre 2026) (1872), vérifié le 22 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Vaudreuil-Dorion avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.