Quelle hauteur pour une clôture à Victoriaville ?

Ce que dit le règlement

• Clôtures, murets et haies sont permis dans toutes les cours, sans permis ni certificat. (art. 7.3.2 et 7.4.2)
• En cour avant (marge avant comprise) : au plus 1,45 m de haut pour une clôture et 1,2 m pour un muret. (art. 7.4.3, 1°)
• Pour une maison sur un terrain d'angle, une clôture de 2 m est permise dans une des cours avant, sans dépasser le mur avant de la façade principale. (art. 7.4.3, 1°)
• Usage résidentiel : au plus 2 m de haut dans les cours latérales et arrière. (art. 7.4.3, 3°)
• Clôture, muret ou haie mature : au moins 3 m du trottoir ou du pavage de la rue (sauf clôture ajourée pour la distance de 3 m), 1,5 m d'une borne-fontaine et 0,3 m de la ligne avant du terrain, en respectant le triangle de visibilité. (art. 7.3.2 et 7.4.2)
• Si la différence de niveau avec le terrain voisin dépasse 1 m, la clôture érigée à la limite est limitée à 1,2 m. (art. 7.4.3, 5°)
• Une clôture en mailles de chaîne galvanisée sur un terrain résidentiel doit être recouverte de vinyle ou de lattes ; fil barbelé, chaîne, contreplaqué et tôle sans motif sont interdits. (art. 7.4.4)

Faire la demande à Victoriaville

• Délai : Délai légal maximal de 30 jours à partir de la réception de tous les éléments (formulaire complet et pièces jointes)
• Coût : 54 $ de base, plus 2,30 $ par tranche de 1 000 $ de valeur au-dessus de 10 000 $ (permis de piscine, bâtiment complémentaire, construction accessoire) ; non remboursable
• Téléphone du service d'urbanisme : 819 758-6419, poste 3363 (équipe de l'urbanisme)
• Les permis sur le site de la municipalité

La réponse pour votre adresse

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