Quelles règles pour installer un spa à Victoriaville ?

Ce que dit le règlement

• Un seul spa par terrain. (art. 5.2.7, 1°)
• Spa détaché : au moins 1,5 m de toute ligne de terrain. (art. 5.2.7, 3°)
• Abri couvrant le spa : au plus 4 m de haut et 25 m², à 1,5 m des lignes latérales et arrière. (art. 5.2.7, 4°)
• Le spa doit être fermé par son couvercle quand il ne sert pas. (art. 5.2.7, 5°)
• Permis dans les cours latérales et arrière ; sur un terrain d'angle, aussi dans la cour avant secondaire à 3 m de la ligne avant, avec écran d'au moins 1,4 m. (art. 5.2.1, 2° et 3°)

Faire la demande à Victoriaville

• Délai : Délai légal maximal de 30 jours à partir de la réception de tous les éléments (formulaire complet et pièces jointes)
• Coût : 54 $ de base, plus 2,30 $ par tranche de 1 000 $ de valeur au-dessus de 10 000 $ (permis de piscine, bâtiment complémentaire, construction accessoire) ; non remboursable
• Téléphone du service d'urbanisme : 819 758-6419, poste 3363 (équipe de l'urbanisme)
• Les permis sur le site de la municipalité

La réponse pour votre adresse

Entrez votre adresse : le Radar lit la grille de votre zone et vous dit ce qui s'applique chez vous.