Peut-on aménager un logement au sous-sol à Victoriaville ?

Ce que dit le règlement

• Un seul logement supplémentaire, seulement dans une maison unifamiliale isolée (H1 détachée), aménagé dans la maison ou dans un agrandissement de celle-ci. (art. 4.1.3, 2° à 4°)
• Interdit hors du périmètre urbain (zones agricoles A, Ar et Ac). (art. 4.1.3, 1°)
• Superficie de plancher au plus 50 % de celle du logement principal (sous-sol habitable inclus dans le calcul). (art. 4.1.3, 5°)
• Entrée extérieure distincte possible, sur la façade latérale ou arrière (en façade avant seulement si la porte du logement principal est sur une autre façade). (art. 4.1.3, 6°)
• Une case de stationnement de plus que le minimum exigé peut être aménagée pour le logement. (art. 4.1.3, 7°)
• Un seul usage accessoire par habitation (le logement supplémentaire compte comme tel). (art. 4.1.2, 1°)

Faire la demande à Victoriaville

• Délai : Délai légal maximal de 30 jours à partir de la réception de tous les éléments (formulaire complet et pièces jointes)
• Coût : 54 $ de base, plus 2,30 $ par tranche de 1 000 $ de valeur au-dessus de 10 000 $ (permis de piscine, bâtiment complémentaire, construction accessoire) ; non remboursable
• Téléphone du service d'urbanisme : 819 758-6419, poste 3363 (équipe de l'urbanisme)
• Les permis sur le site de la municipalité

La règle peut changer selon la zone

Une zone, un secteur patrimonial ou une rive peut avoir ses propres normes. Entrez votre adresse : le Radar lit la grille de votre zone et vous dit ce qui s'applique chez vous.