Un promoteur qui cherche son prochain terrain
4 ha viennent d'être exclus de la zone agricole à 380 m pour agrandir le périmètre d'urbanisation : il approche les propriétaires voisins avant que le secteur soit zoné.
Potentiel et valeur · section 10 sur 18
Signal agricole (CPTAQ)
La propriété est-elle en zone agricole, et quelles terres autour viennent d'en sortir ? Le signal précoce des futurs terrains à bâtir.
Dans le rapport
Ce qui s'affiche
- Si la propriété est dans la zone agricole permanente, ou à quelle distance en est la limite
- Les décisions de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) sur le lot et à moins de 1 km depuis 2015 : exclusion, usage non agricole, lotissement ou aliénation, inclusion
- Pour chacune : la date, le résultat (accordée, accordée en partie, refusée, rejetée, devenue caduque, en traitement), l'usage demandé, la superficie et le numéro de dossier
- Le signal de développement : les terres exclues de la zone agricole ou autorisées à un usage non agricole depuis moins de 5 ans, et celles qui agrandissent le périmètre d'urbanisation
- Une alerte « Nouvelle décision de la CPTAQ » près de vos recherches, dans le résumé de la semaine
L'avantage
Ce que ça vous apporte
- Vous voyez les futurs terrains à bâtir avant qu'ils soient zonés ou mis en vente
- Vous savez avant d'offrir qu'un lot agricole demande l'autorisation de la CPTAQ pour bâtir, lotir ou vendre une partie
- Vous savez si la CPTAQ a déjà refusé un projet semblable dans le secteur
- Toutes les municipalités couvertes et leurs voisines, d'après les données ouvertes de la CPTAQ (Données Québec, CC BY 4.0), chaque décision reliée à son dossier dans Déméter
Cas concrets
Qui s'en sert, et comment
Un investisseur devant une grande terre en périphérie
Le lot est en zone agricole et la CPTAQ a refusé un usage commercial à côté en 2023 : il revoit son prix.
Un courtier en terrains
Il crée l'alerte sur un rayon de 2 km et reçoit chaque nouvelle exclusion du secteur dans son résumé de la semaine.
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Potentiel et valeur