Ce que les annonces de vente ne vous disent pas
Terrain contaminé
Un sol contaminé suit la propriété d'un propriétaire à l'autre. Après l'achat, c'est vous qui en héritez.
Le risque
De quoi il s'agit
- Un avis de contamination est inscrit au registre foncier, ou le lot figure au répertoire des terrains contaminés du ministère de l'Environnement.
- Un voisin contaminé compte aussi : une ancienne station-service ou un garage tout près peut avoir touché le sol.
- Un ancien réservoir de mazout enfoui peut avoir fui sous le terrain.
Après l'achat
Ce que ça peut coûter
- La réhabilitation d'un sol contaminé peut coûter plus que le terrain lui-même.
- Le prêteur peut refuser le prêt tant qu'une étude environnementale n'est pas faite.
- Retirer un réservoir enfoui coûte plusieurs milliers de dollars, sans compter la décontamination s'il a fui ; plusieurs assureurs refusent une maison qui en a un.
Pour l'adresse que vous visez
Ce que le Radar vérifie
- Les registres publics du ministère de l'Environnement : terrains contaminés, dépôts de matériaux, sites fédéraux
- Le lot lui-même et les terrains tout près
- Si les registres n'ont pas pu être lus pour l'adresse, le rapport le dit
Précision : Registres publics du ministère de l'Environnement, autour du lot.
Avant de faire une offre
Ce qu'il faut demander ou faire
- Exigez l'état certifié du registre foncier.
- Demandez au vendeur une preuve de retrait de tout réservoir de mazout (facture, certificat).
- Au moindre doute, une évaluation environnementale de site (phase I) avant l'achat.
Radar Foncier vous prépare, il ne remplace ni l'inspection ni le notaire.
Source : Répertoire des terrains contaminés (ministère de l'Environnement).
Les autres risques