Peut-on aménager un logement au sous-sol à L'Assomption ?

Ce que dit le règlement

• Un logement d'appoint est permis dans une maison unifamiliale isolée du périmètre urbain, seulement au sous-sol, un seul par maison, et le propriétaire doit habiter le logement principal. (art. 85)
• Une seule entrée principale en façade ; le logement d'appoint doit avoir un second accès distinct en cour arrière ou latérale. (art. 85, par. 3)
• Au plus 40 % de la superficie de plancher de la maison, sans dépasser 75 % du sous-sol ; le terrain doit permettre une case de stationnement pour ce logement. (art. 85, par. 7 et 10)
• Le logement doit communiquer en tout temps avec le logement principal par l'intérieur et en être séparé par une séparation coupe-feu d'au moins 45 minutes. (art. 85, par. 13 et 17)
• Un logement supplémentaire (occupant une partie du rez-de-chaussée) est aussi permis : au moins 50 m², au plus 40 % de la superficie de plancher, même adresse que le logement principal. (art. 86)

Faire la demande à L'Assomption

• Délai : En moyenne deux semaines si tous les documents sont déposés avec la demande ; délai maximal de 45 jours pour l'étude d'un dossier complet
• Coût : Remise : 50 $ + 3 $/1 000 $ de travaux ; clôture et haie : 50 $ + 1 $/1 000 $ ; piscine hors terre : 85 $ + 3 $/1 000 $ ; piscine creusée : 185 $ + 3 $/1 000 $
• Téléphone du service d'urbanisme : 450 589-5671 (poste 1, Bureau du citoyen)
• Les permis sur le site de la municipalité

La règle peut changer selon la zone

Une zone, un secteur patrimonial ou une rive peut avoir ses propres normes. Entrez votre adresse : le Radar lit la grille de votre zone et vous dit ce qui s'applique chez vous.