Quelles règles pour installer un spa à L'Assomption ?

Ce que dit le règlement

• Un seul spa par terrain, dans la cour arrière ou une cour latérale, à au moins 1,5 m de toute limite de terrain. (art. 230)
• Spa de moins de 2 000 litres : pas de certificat ni d'enceinte, mais un couvercle rigide avec dispositif de sécurité est obligatoire. (art. 231)
• Spa de plus de 2 000 litres : certificat d'autorisation et enceinte d'au moins 1,2 m (ou garde-corps de 1,2 m sur une galerie) ; une haie ne compte pas comme enceinte. (art. 232)

Faire la demande à L'Assomption

• Délai : En moyenne deux semaines si tous les documents sont déposés avec la demande ; délai maximal de 45 jours pour l'étude d'un dossier complet
• Coût : Remise : 50 $ + 3 $/1 000 $ de travaux ; clôture et haie : 50 $ + 1 $/1 000 $ ; piscine hors terre : 85 $ + 3 $/1 000 $ ; piscine creusée : 185 $ + 3 $/1 000 $
• Téléphone du service d'urbanisme : 450 589-5671 (poste 1, Bureau du citoyen)
• Les permis sur le site de la municipalité

La réponse pour votre adresse

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