Brossard
Ajouter un logement ou une maison de jardin à Brossard
Oui, Brossard permet d'ajouter un logement à certaines conditions. Habitation unifamiliale isolée (hors affectation agricole).
Propriétaire, acheteur ou vendeur : toutes les questions sur la propriété sont permises, en mots simples. Ce que vous pouvez construire ou changer, les permis, la valeur, les taxes, les risques, ce qu'il faut vérifier avant d'acheter ou préparer avant de vendre. L'assistant lit la fiche, le règlement et la grille de zonage de l'adresse, et cite ses sources.
Par exemple :
Réponses générées par IA à partir des règlements publiés. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité : confirmez auprès d'elle avant les travaux.
Les formes permises
- Intégré (logement complémentaire)
Les conditions de Brossard
- Un seul logement complémentaire par bâtiment, dans une unifamiliale isolée, même si la classe bifamiliale est prohibée dans la zone
- Superficie inférieure à 40 % du plancher total du bâtiment, sans dépasser 75 m²
- Apparence extérieure d'unifamiliale : aucun élément visible ne distingue le logement, sauf le numéro civique
- Entrée par une porte sur une façade autre que la façade principale (sauf porte existante ou commune)
- Une case de stationnement supplémentaire (ou l'espace réservé), sauf dans une aire TOD ou un corridor de transport collectif
Le règlement
Règlement de zonage REG-362, art. 76 (codification du 2026-09-14).
À savoir : Aucune règle trouvée pour une unité d'habitation accessoire détachée. La Ville a aussi une démarche « habitation bi-génération » (permis de construction).
Source : le document de Brossard.
Avant de vous lancer
- La grille de votre zone dit combien de logements le bâtiment peut avoir : c'est la première chose à vérifier, avec votre adresse.
- Un logement ajouté doit respecter le Code de construction (issues, insonorisation, séparation coupe-feu, hauteur des pièces) : un plan par un professionnel est souvent exigé.
- Ajouter un logement change la valeur au rôle, donc les taxes, et peut ajouter un tarif d'eau ou de matières résiduelles par logement.
- Pour loger un parent de 65 ans et plus ou un adulte handicapé, le gouvernement fédéral offre un crédit d'impôt pour la rénovation d'habitations multigénérationnelles : le crédit expliqué.
Un logement au sous-sol plutôt ? Les règles de Brossard.
Pour votre adresse
Tapez votre adresse : le récapitulatif gratuit donne votre zone, vos taxes estimées et ce qu'il faut savoir chez vous, sans compte.
Par exemple : 1234 rue Principale, Lévis
Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Le rapport complet vient avec un abonnement.
Questions fréquentes
Peut-on ajouter un logement à sa maison à Brossard ?
Oui, Brossard permet d'ajouter un logement à certaines conditions. Habitation unifamiliale isolée (hors affectation agricole).
Quels types de logement additionnel sont permis à Brossard ?
Intégré (logement complémentaire).
Quelles sont les conditions à Brossard ?
Un seul logement complémentaire par bâtiment, dans une unifamiliale isolée, même si la classe bifamiliale est prohibée dans la zone. Superficie inférieure à 40 % du plancher total du bâtiment, sans dépasser 75 m². Apparence extérieure d'unifamiliale : aucun élément visible ne distingue le logement, sauf le numéro civique. Entrée par une porte sur une façade autre que la façade principale (sauf porte existante ou commune). Une case de stationnement supplémentaire (ou l'espace réservé), sauf dans une aire TOD ou un corridor de transport collectif.
Autres questions à Brossard
Résumé en mots simples de ce que publie Brossard : son règlement fait foi, et la grille de votre zone peut ajouter ses propres normes. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité ; ceci n'est pas un avis juridique.