Brossard
Peut-on couper un arbre sur son terrain à Brossard ?
Dans les zones résidentielles, il est interdit d'abattre un arbre de 10 cm de diamètre ou plus (mesuré à 1,3 m du sol), sauf dans les cas permis.
Permis selon le casPropriétaire, acheteur ou vendeur : toutes les questions sur la propriété sont permises, en mots simples. Ce que vous pouvez construire ou changer, les permis, la valeur, les taxes, les risques, ce qu'il faut vérifier avant d'acheter ou préparer avant de vendre. L'assistant lit la fiche, le règlement et la grille de zonage de l'adresse, et cite ses sources.
Par exemple :
Réponses générées par IA à partir des règlements publiés. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité : confirmez auprès d'elle avant les travaux.
Abattage d'un arbre : vérifier pour mon adresse
Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Réponse tirée des règlements publiés ; à confirmer avec votre municipalité avant les travaux.
Une zone, un secteur patrimonial ou une rive peut avoir ses propres normes : avec votre adresse, le Radar lit la grille de votre zone et vous dit ce qui s'applique chez vous.
Les règles, en résumé
- Dans les zones résidentielles, il est interdit d'abattre un arbre de 10 cm de diamètre ou plus (mesuré à 1,3 m du sol), sauf dans les cas permis. (art. 182)
- Permis si l'arbre est mort, a une maladie incurable ou des insectes ravageurs qui menacent sa survie, s'il nuit à la survie d'un arbre voisin, ou s'il est d'une espèce à plantation restreinte. (art. 182)
- Permis pour un conifère à moins de 3 m d'un bâtiment ou d'une piscine, ou un feuillu à moins de 1,5 m. (art. 182, 4° et 5°)
- Permis s'il est dangereux ou cause des dommages et que l'abattage est la seule solution, ou s'il rend impossible une construction ou des travaux autorisés. (art. 182, 7° à 9°)
- Les feuilles, fleurs, fruits, insectes, l'ombre, la vue bloquée, la sève, les odeurs ou le pollen ne justifient pas un abattage. (art. 182)
- Un frêne ne s'abat ni ne s'élague du 15 mars au 1er octobre, sauf danger, dommages ou travaux autorisés. (art. 183)
Résumé de Radar Foncier, dans nos mots : le texte officiel du règlement, en lien, fait foi.
Faire la demande à Brossard
- Délai : 60 jours ouvrables au plus après le dépôt de tous les documents exigés (REG-363, art. 57)
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Source : Règlement de zonage (codification au 14 septembre 2026) (REG-362), vérifié le 15 novembre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Brossard avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.