Quelle hauteur pour une clôture à Saint-Jérôme ?

Ce que dit le règlement

• Une clôture est permise dans les cours latérales, arrière et avant secondaire ; elle est en principe interdite dans la cour avant (sauf exceptions, par exemple quand la cour avant donne sur la cour arrière d'un autre terrain). (art. 245, par. 2 et 3)
• Au plus 2 m de haut, mesurés à partir du sol. (art. 245, par. 6)
• Une clôture en cour avant ou avant secondaire doit être à au moins 1 m de la ligne avant. (art. 245, par. 4)
• Une haie est permise dans toutes les cours et peut être plantée sur la ligne de terrain, sauf la ligne avant, dont elle doit être à au moins 1 m. (art. 244)
• Le long d'un parc ou d'un lieu public, seule la clôture en mailles de chaîne recouverte de vinyle noir est permise (sauf entente avec la Ville). (art. 246)
• Un permis n'est exigé que pour les constructions ou équipements accessoires soumis au PIIA (la clôture n'est pas autrement dans la liste des travaux assujettis). (Règl. 0355-000, art. 71, par. 6 ; art. 89)

Faire la demande à Saint-Jérôme

• Coût : Tarif applicable indiqué lors de la demande en ligne selon le projet (règlement no 0355-000 sur les permis et certificats)
• Téléphone du service d'urbanisme : 450 569-5000 (Centrale du citoyen)
• Les permis sur le site de la municipalité

La réponse pour votre adresse

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