Sainte-Brigitte-de-Laval
Quelle hauteur pour une clôture à Sainte-Brigitte-de-Laval ?
Aucun permis de construction n'est exigé pour une clôture ou une haie.
Pas de permis en généralCe que dit le règlement
- Clôture interdite en cour avant ; permise en cour avant secondaire à 3,5 m de la ligne de lot, et dans les cours latérales et arrière jusqu'à la ligne de lot. (art. 8.3, tableau 8-1)
- Hauteur maximale de 2 m (les poteaux peuvent dépasser de 0,3 m). (art. 8.3, tableau 8-1)
- Au moins 1 m d'une borne-fontaine. (art. 8.3, tableau 8-1)
- Haie : permise en cour avant à 3,5 m de la ligne de lot, et dans les cours latérales et arrière. (art. 8.3, tableau 8-1)
- Pas de permis de construction pour les clôtures et les haies. (Règl. 984-25, permis de construction (nécessité du permis))
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Source : Règlement de zonage (abrogeant et remplaçant le Règlement 455-04) (981-25), vérifié le 22 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Sainte-Brigitte-de-Laval avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.