Quelle hauteur pour une clôture à Trois-Rivières ?

Ce que dit le règlement

• Clôture : au plus 1 m de haut dans la cour avant principale (1,2 m si elle fait partie de l'enceinte d'une piscine). (art. 616, tableau 23)
• Clôture : au plus 2 m de haut dans les cours avant secondaire, latérales et arrière. (art. 616, tableau 23)
• Permise dans toutes les cours ; à 1 m de la ligne avant principale si la bordure, le trottoir ou la chaussée est à moins de 1 m de cette ligne, sinon à 0 m ; 0 m des autres lignes. (art. 614, tableau 22)
• Aucune hauteur maximale pour une haie dans les cours avant secondaire, latérales et arrière ; rien dans le triangle de visibilité. (Fiche « Clôtures et haies »)

Faire la demande à Trois-Rivières

• Délai : Aucun délai chiffré ; la Ville indique que le délai de traitement est supérieur à la normale en raison du volume de demandes
• Téléphone du service d'urbanisme : 311 (ou 819 374-2002 ; 1 833 374-2002 sans frais)
• Les permis sur le site de la municipalité

La réponse pour votre adresse

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