Ce que les annonces de vente ne vous disent pas
Réservoir et chauffage au mazout
On peut garder sa fournaise au mazout, mais depuis le 31 décembre 2023 on ne peut plus la remplacer par un appareil au mazout ou au gaz, et une fuite sur son terrain est rarement assurée d'office.
Le risque
De quoi il s'agit
- Le Règlement sur les appareils de chauffage au mazout (Q-2, r. 1.1) interdit depuis le 31 décembre 2021 d'installer un appareil au mazout dans une construction neuve.
- Depuis le 31 décembre 2023, il est interdit d'en installer un dans un bâtiment existant ou de remplacer un appareil au mazout par un appareil à combustible fossile (gaz naturel compris).
- Il vise les bâtiments de 600 m² ou moins et de 3 étages ou moins ; les bâtiments non raccordés au réseau électrique principal (Îles-de-la-Madeleine, communautés éloignées) sont exclus.
- Une chaudière ou une fournaise de plus de 20 ans, ou un chauffe-eau au mazout de plus de 10 ans, ne peut plus être réparé ; l'entretien et l'arrêt d'une fuite restent permis.
Après l'achat
Ce que ça peut coûter
- La conversion est à prévoir à l'achat : l'aide Chauffez vert a pris fin le 31 mars 2026 ; LogisVert d'Hydro-Québec (jusqu'à 15 000 $, ou 22 000 $ avec une thermopompe centrale) et le programme fédéral de conversion abordable restent cités par Québec.
- Selon le Bureau d'assurance du Canada, une fuite à l'intérieur est couverte par la plupart des polices, mais un déversement extérieur qui reste sur votre terrain ne l'est que par une protection facultative.
- Un litre de mazout peut contaminer un million de litres d'eau potable : une fuite peut mener à la décontamination du terrain.
Pour l'adresse que vous visez
Ce que le Radar vérifie
- Les terrains contaminés connus sur le lot et autour, d'après le répertoire du ministère de l'Environnement
- L'année de construction, pour situer l'âge probable du système de chauffage
Précision : Le rôle ne dit pas le mode de chauffage : demandez-le au vendeur et à l'inspecteur.
Avant de faire une offre
Ce qu'il faut demander ou faire
- Demandez au vendeur l'âge de la fournaise et du réservoir, l'historique des fuites, et la preuve qu'un ancien réservoir a été retiré.
- Faites retirer un réservoir inutilisé par un entrepreneur licencié RBQ (sous-catégories 15.x) : il doit être débranché, purgé et sécurisé.
- Demandez à votre assureur s'il couvre un déversement sur votre propre terrain.
- En cas de fuite, appelez Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.
Radar Foncier vous prépare, il ne remplace ni l'inspection ni le notaire.
Source : Québec.ca : chauffage au mazout · Québec.ca : fin de Chauffez vert · RBQ : engager un entrepreneur licencié · Bureau d'assurance du Canada · Pour aller plus loin : Terrain contaminé.
Les autres risques