Combien de temps et combien coûte un permis à Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier ?

Délai : Au plus 30 jours suivant le dépôt d'une demande complète, selon la nature du projet et la période de l'année. Coût : Grille des tarifs : clôture 30 $ ; piscine hors terre ou creusée 55 $ ; bâtiment complémentaire résidentiel de moins de 50 m² 55 $ ; agrandissement d'une maison 105 $ plus 1,75 $ du m² ; galerie ou patio (sans agrandissement) 30 $.

Qu'est-ce que Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier vérifie avant d'accepter un agrandissement de maison ?

Les marges de recul : les distances minimales entre la maison et les lignes avant, latérales et arrière du terrain sont fixées par la grille de votre zone ; l'agrandissement doit les respecter. La hauteur et les étages : un ajout d'étage doit rester sous la hauteur et le nombre d'étages permis dans la zone. La part du terrain occupée : quand la grille fixe un coefficient d'emprise au sol, l'ensemble des bâtiments ne peut pas couvrir plus que cette part du terrain. L'apparence : matériaux de revêtement et, dans certains secteurs, un PIIA (plan d'implantation et d'intégration architecturale) qui ajoute un passage au comité consultatif d'urbanisme. Les plans : un plan d'implantation préparé par un arpenteur-géomètre et des plans de construction ; selon la taille du projet, un architecte ou un ingénieur peut être exigé.

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Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier

Quelles règles pour agrandir sa maison à Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier ?

Un permis de construction est requis (105 $ plus 1,75 $ du m² agrandi pour une maison).

Permis à demander

Posez n'importe quelle question de zonage ou de permis à Sainte-Catherine-de-la-Jacques-CartierPremière réponse gratuite, sans compte

Propriétaire, acheteur ou vendeur : toutes les questions sur la propriété sont permises, en mots simples. Ce que vous pouvez construire ou changer, les permis, la valeur, les taxes, les risques, ce qu'il faut vérifier avant d'acheter ou préparer avant de vendre. L'assistant lit la fiche, le règlement et la grille de zonage de l'adresse, et cite ses sources.

Par exemple :

Réponses générées par IA à partir des règlements publiés. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité : confirmez auprès d'elle avant les travaux.

Agrandissement de maison : vérifier pour mon adresse

Ma municipalité

Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Réponse tirée des règlements publiés ; à confirmer avec votre municipalité avant les travaux.

Une zone, un secteur patrimonial ou une rive peut avoir ses propres normes : avec votre adresse, le Radar lit la grille de votre zone et vous dit ce qui s'applique chez vous.

Les règles, en résumé

Un garage ou un bâtiment attenant à la maison doit être dans l'aire constructible et occuper au plus 75 % de la superficie au sol de la maison. (art. 7.2.1.2.3)
Les marges et le coefficient d'occupation de la grille des spécifications de la zone s'appliquent à l'agrandissement. (chap. IV)
Tarif : 105 $ plus 1,75 $ du m² de l'agrandissement (résidentiel). (Grille des tarifs)

Résumé de Radar Foncier, dans nos mots : le texte officiel du règlement, en lien, fait foi.

Faire la demande à Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier

Délai : Au plus 30 jours suivant le dépôt d'une demande complète, selon la nature du projet et la période de l'année
Coût : Grille des tarifs : clôture 30 $ ; piscine hors terre ou creusée 55 $ ; bâtiment complémentaire résidentiel de moins de 50 m² 55 $ ; agrandissement d'une maison 105 $ plus 1,75 $ du m² ; galerie ou patio (sans agrandissement) 30 $
Téléphone du service d'urbanisme : 418 875-2758, poste 246
Les permis sur le site de la municipalité

Avant d'agrandir à Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier : ce que la Ville vérifie

Les marges de recul : les distances minimales entre la maison et les lignes avant, latérales et arrière du terrain sont fixées par la grille de votre zone ; l'agrandissement doit les respecter.
La hauteur et les étages : un ajout d'étage doit rester sous la hauteur et le nombre d'étages permis dans la zone.
La part du terrain occupée : quand la grille fixe un coefficient d'emprise au sol, l'ensemble des bâtiments ne peut pas couvrir plus que cette part du terrain.
L'apparence : matériaux de revêtement et, dans certains secteurs, un PIIA (plan d'implantation et d'intégration architecturale) qui ajoute un passage au comité consultatif d'urbanisme.
Les plans : un plan d'implantation préparé par un arpenteur-géomètre et des plans de construction ; selon la taille du projet, un architecte ou un ingénieur peut être exigé.

Les marges, la hauteur et l'emprise changent d'une zone à l'autre de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier. Avec votre adresse, le Radar lit la grille de votre zone et vous donne celles qui s'appliquent chez vous.

Pour la demande de permis, prévoyez souvent un plan d'implantation par un arpenteur-géomètre : certificat de localisation et d'implantation, ce qu'il faut savoir.

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Source : Règlement de zonage (compilation administrative au 24 septembre 2026) (1259-2014), vérifié le 6 novembre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.