Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier
Faut-il un permis pour un patio ou un balcon à Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier ?
Un permis est requis pour une galerie ou un patio (30 $ pour un bâtiment principal sans agrandissement).
Permis à demanderPropriétaire, acheteur ou vendeur : toutes les questions sur la propriété sont permises, en mots simples. Ce que vous pouvez construire ou changer, les permis, la valeur, les taxes, les risques, ce qu'il faut vérifier avant d'acheter ou préparer avant de vendre. L'assistant lit la fiche, le règlement et la grille de zonage de l'adresse, et cite ses sources.
Par exemple :
Réponses générées par IA à partir des règlements publiés. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité : confirmez auprès d'elle avant les travaux.
Patio, terrasse ou balcon : vérifier pour mon adresse
Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Réponse tirée des règlements publiés ; à confirmer avec votre municipalité avant les travaux.
Les règles, en résumé
- Galerie, balcon ou terrasse, couverts ou non : permis dans toutes les cours ; jusqu'à 2 m dans la marge avant ou latérale. (art. 9.1, tableau 2.2, 8°)
- Distance d'une ligne de terrain : 3 m en cour avant, 2 m en cour latérale ou arrière. (art. 9.1, tableau 2.2, 8°)
- Écran d'intimité : 2 m de haut et 4 m de large au plus, 2 par terrain. (art. 7.2.1.9)
- Tarif : 30 $ pour une galerie ou un patio sans agrandissement de la maison. (Grille des tarifs)
Résumé de Radar Foncier, dans nos mots : le texte officiel du règlement, en lien, fait foi.
Faire la demande à Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier
- Délai : Au plus 30 jours suivant le dépôt d'une demande complète, selon la nature du projet et la période de l'année
- Coût : Grille des tarifs : clôture 30 $ ; piscine hors terre ou creusée 55 $ ; bâtiment complémentaire résidentiel de moins de 50 m² 55 $ ; agrandissement d'une maison 105 $ plus 1,75 $ du m² ; galerie ou patio (sans agrandissement) 30 $
- Téléphone du service d'urbanisme : 418 875-2758, poste 246
- Les permis sur le site de la municipalité
Autres projets à Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier
Autres questions à Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier : La grille de zonage de ma zone · Taux de taxe foncière et versements · Taxe de bienvenue · Contester l'évaluation municipale.
Patio, terrasse ou balcon ailleurs : Alma, Amos, Baie-Comeau, Boisbriand, Brossard, Chambly, Châteauguay, Côte-Saint-Luc, Deux-Montagnes, Dorval, Drummondville, Fossambault-sur-le-Lac, Gaspé, Gatineau, Granby, Joliette, L'Assomption, La Prairie, Lac-Beauport, Lac-Delage, Lac-Saint-Joseph, Lachute, Lavaltrie, Lévis, Longueuil, Magog, Mirabel, Mont-Saint-Hilaire, Montréal, Québec, Repentigny, Rimouski, Rivière-du-Loup, Rouyn-Noranda, Saguenay, Saint-Amable, Saint-Augustin-de-Desmaures, Saint-Basile-le-Grand, Saint-Charles-Borromée, Saint-Colomban, Saint-Constant, Saint-Eustache, Saint-Gabriel-de-Valcartier, Saint-Georges, Saint-Hyacinthe, Saint-Jean-sur-Richelieu, Saint-Jérôme, Saint-Laurent-de-l'Île-d'Orléans, Saint-Lin–Laurentides, Sainte-Adèle, Sainte-Anne-des-Plaines, Sainte-Brigitte-de-Laval, Sainte-Catherine, Sainte-Marthe-sur-le-Lac, Sainte-Pétronille, Sainte-Sophie, Salaberry-de-Valleyfield, Sept-Îles, Shannon, Shawinigan, Sherbrooke, Sorel-Tracy, Stoneham-et-Tewkesbury, Terrebonne, Thetford Mines, Trois-Rivières, Val-d'Or, Varennes, Vaudreuil-Dorion, Victoriaville, Westmount.
Source : Règlement de zonage (compilation administrative au 24 septembre 2026) (1259-2014), vérifié le 6 novembre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.