Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier
Quelles règles pour installer un spa à Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier ?
Les règles d'implantation des piscines extérieures s'appliquent au spa (1 m des lignes latérales et arrière).
Permis selon le casPropriétaire, acheteur ou vendeur : toutes les questions sur la propriété sont permises, en mots simples. Ce que vous pouvez construire ou changer, les permis, la valeur, les taxes, les risques, ce qu'il faut vérifier avant d'acheter ou préparer avant de vendre. L'assistant lit la fiche, le règlement et la grille de zonage de l'adresse, et cite ses sources.
Par exemple :
Réponses générées par IA à partir des règlements publiés. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité : confirmez auprès d'elle avant les travaux.
Spa : vérifier pour mon adresse
Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Réponse tirée des règlements publiés ; à confirmer avec votre municipalité avant les travaux.
Les règles, en résumé
- Les règles d'implantation des piscines extérieures s'appliquent au spa (1 m des lignes latérales et arrière). (art. 7.2.1.5.3)
- Un couvercle de sécurité avec verrou peut remplacer la clôture autour du spa. (art. 7.2.1.5.3)
Résumé de Radar Foncier, dans nos mots : le texte officiel du règlement, en lien, fait foi.
Faire la demande à Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier
- Délai : Au plus 30 jours suivant le dépôt d'une demande complète, selon la nature du projet et la période de l'année
- Coût : Grille des tarifs : clôture 30 $ ; piscine hors terre ou creusée 55 $ ; bâtiment complémentaire résidentiel de moins de 50 m² 55 $ ; agrandissement d'une maison 105 $ plus 1,75 $ du m² ; galerie ou patio (sans agrandissement) 30 $
- Téléphone du service d'urbanisme : 418 875-2758, poste 246
- Les permis sur le site de la municipalité
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Source : Règlement de zonage (compilation administrative au 24 septembre 2026) (1259-2014), vérifié le 6 novembre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.