Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier
Faut-il un permis pour un cabanon à Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier ?
Un permis est requis pour un bâtiment complémentaire (55 $ pour moins de 50 m²).
Permis à demanderPropriétaire, acheteur ou vendeur : toutes les questions sur la propriété sont permises, en mots simples. Ce que vous pouvez construire ou changer, les permis, la valeur, les taxes, les risques, ce qu'il faut vérifier avant d'acheter ou préparer avant de vendre. L'assistant lit la fiche, le règlement et la grille de zonage de l'adresse, et cite ses sources.
Par exemple :
Réponses générées par IA à partir des règlements publiés. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité : confirmez auprès d'elle avant les travaux.
Cabanon ou garage : vérifier pour mon adresse
Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Réponse tirée des règlements publiés ; à confirmer avec votre municipalité avant les travaux.
Les règles, en résumé
- Au plus 2 cabanons par terrain, de 3,75 m de haut au plus. (art. 7.2.1.3.1 et 7.2.1.3.3)
- Cabanon : 17 m² chacun sur un terrain de moins de 950 m² ; plus grand terrain : 17 m² plus 0,01 m² par m² au-delà de 950 m², jusqu'à 34 m². (art. 7.2.1.3.2)
- Un seul garage privé isolé : 10 % du terrain jusqu'à 50 m² sous 950 m² de terrain, jusqu'à 75 m² au-delà ; 6 m de haut au plus, jamais plus haut que la maison. (art. 7.2.1.4)
- Au moins 1 m des lignes latérales et arrière (1,5 m si un mur a une fenêtre vers le voisin) et 2 m de la maison. (art. 7.2.1.2.5)
- Aucun bâtiment complémentaire ne peut servir d'habitation. (art. 7.2.1.2.4)
Résumé de Radar Foncier, dans nos mots : le texte officiel du règlement, en lien, fait foi.
Faire la demande à Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier
- Délai : Au plus 30 jours suivant le dépôt d'une demande complète, selon la nature du projet et la période de l'année
- Coût : Grille des tarifs : clôture 30 $ ; piscine hors terre ou creusée 55 $ ; bâtiment complémentaire résidentiel de moins de 50 m² 55 $ ; agrandissement d'une maison 105 $ plus 1,75 $ du m² ; galerie ou patio (sans agrandissement) 30 $
- Téléphone du service d'urbanisme : 418 875-2758, poste 246
- Les permis sur le site de la municipalité
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Source : Règlement de zonage (compilation administrative au 24 septembre 2026) (1259-2014), vérifié le 6 novembre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.