Un courtier de l'acheteur
Il repère un agrandissement dont le permis est postérieur au certificat de localisation et demande un certificat à jour.
Transaction sans surprise · section 10 sur 14
Historique de la propriété
La vie de la propriété dans l'ordre : construction, permis, changements de zonage et projets autour.
Dans le rapport
Ce qui s'affiche
- L'année de construction
- Les permis délivrés pour la propriété, du plus ancien au plus récent
- Les changements de règlement de zonage qui touchent sa zone
- Les projets publics récents dans le secteur
L'avantage
Ce que ça vous apporte
- Vous voyez d'un coup d'œil les travaux faits et ceux qui manquent
- Un changement de zonage récent ne passe pas inaperçu
- Une base pour les questions au vendeur et la divulgation
Cas concrets
Qui s'en sert, et comment
Un acheteur
Il voit que la zone a changé l'an dernier et demande ce que ça change pour l'usage actuel et les droits acquis.
Courtiers, notaires, prêteurs et inspecteurs : voir comment chacun s'en sert.
Transaction sans surprise