L'Assomption
Peut-on couper un arbre sur son terrain à L'Assomption ?
Abattre un arbre de plus de 10 cm de diamètre (mesuré à 30 cm du sol) doit être autorisé d'avance par la Ville (travaux publics et urbanisme).
Permis à demanderPropriétaire, acheteur ou vendeur : toutes les questions sur la propriété sont permises, en mots simples. Ce que vous pouvez construire ou changer, les permis, la valeur, les taxes, les risques, ce qu'il faut vérifier avant d'acheter ou préparer avant de vendre. L'assistant lit la fiche, le règlement et la grille de zonage de l'adresse, et cite ses sources.
Par exemple :
Réponses générées par IA à partir des règlements publiés. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité : confirmez auprès d'elle avant les travaux.
Abattage d'un arbre : vérifier pour mon adresse
Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Réponse tirée des règlements publiés ; à confirmer avec votre municipalité avant les travaux.
Une zone, un secteur patrimonial ou une rive peut avoir ses propres normes : avec votre adresse, le Radar lit la grille de votre zone et vous dit ce qui s'applique chez vous.
Les règles, en résumé
- L'arbre doit être mort ou atteint d'une maladie incurable, dangereux, nuisible aux arbres voisins, ou causer des dommages irrémédiables à une propriété. (art. 795)
- Aussi s'il est à moins de 2 m de la fondation de la maison, si c'est un frêne, si c'est un conifère qui occupe plus de la moitié de la largeur de la cour avant, ou s'il bloque une construction approuvée qui ne peut aller ailleurs. (art. 795)
- La sève, les feuilles, les aiguilles, les fruits ou le pollen ne justifient pas un abattage. (art. 795)
- Sur un terrain résidentiel construit qui a plus de 10 arbres sains en cours latérales et arrière, on peut en couper au plus 10 % par période de 10 ans, chacun remplacé dans les 6 mois par un arbre d'au moins 3 m. (art. 806)
- Un frêne dont plus de 30 % des branches dépérissent à cause de l'agrile doit être abattu, de préférence du 1er octobre au 15 avril. (art. 802)
Résumé de Radar Foncier, dans nos mots : le texte officiel du règlement, en lien, fait foi.
Faire la demande à L'Assomption
- Délai : En moyenne deux semaines si tous les documents sont déposés avec la demande ; délai maximal de 45 jours pour l'étude d'un dossier complet
- Coût : Remise : 50 $ + 3 $/1 000 $ de travaux ; clôture et haie : 50 $ + 1 $/1 000 $ ; piscine hors terre : 85 $ + 3 $/1 000 $ ; piscine creusée : 185 $ + 3 $/1 000 $
- Téléphone du service d'urbanisme : 450 589-5671 (poste 1, Bureau du citoyen)
- Les permis sur le site de la municipalité
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Source : Règlement numéro 300-2015 relatif au zonage (texte d'origine, octobre 2015) (300-2015), vérifié le 15 novembre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de L'Assomption avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.