Quelles règles pour installer un spa à Sainte-Brigitte-de-Laval ?

Pas de permis pour un bain à remous de moins de 2 000 L ; permis requis au-delà (125 $).

Permis à demander

Ce que dit le règlement

Un seul bain à remous par terrain, à au moins 1,5 m des lignes latérales et arrière. (art. 8.3, tableau 8-1)
En cour avant seulement s'il est sur une structure intégrée à la maison (une galerie, par exemple) et caché par un écran d'intimité ; 3,5 m de la ligne en cour avant secondaire. (art. 8.3, tableau 8-1)
Quand il ne sert pas, le spa doit être fermé par son couvercle. (art. 8.3, tableau 8-1)
Pas de permis de construction pour un bain à remous de moins de 2 000 litres. (Règl. 984-25, permis de construction (nécessité du permis))

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Source : Règlement de zonage (abrogeant et remplaçant le Règlement 455-04) (981-25), vérifié le 22 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Sainte-Brigitte-de-Laval avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.