Peut-on aménager un logement au sous-sol à Sainte-Brigitte-de-Laval ?

Un seul logement d'appoint par terrain, seulement avec une maison unifamiliale ; il peut être intégré (sous-sol par exemple), attenant ou indépendant (détaché, seulement avec une unifamiliale isolée).

Permis à demander

Ce que dit le règlement

Un seul logement d'appoint par terrain, seulement avec une maison unifamiliale ; il peut être intégré (sous-sol par exemple), attenant ou indépendant (détaché, seulement avec une unifamiliale isolée). (art. 12.10, 12.10.1 et 12.10.2)
Logement intégré ou attenant : au plus 40 % de la superficie de plancher du logement principal ; logement indépendant : au plus 65 m² au sol et 7 m de haut. (art. 12.10.3 et 12.10.4)
Logement indépendant : 30 m de la ligne avant, 6 m de la ligne arrière, 2 m des lignes latérales et 3 m de la maison. (art. 12.10.5, tableau 12-1)
La porte du logement intégré ou attenant ne peut pas être sur le mur avant (un vestibule commun en façade est permis). (art. 12.10.6)

La réponse pour votre adresse

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Source : Règlement de zonage (abrogeant et remplaçant le Règlement 455-04) (981-25), vérifié le 22 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Sainte-Brigitte-de-Laval avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.