Quelle hauteur pour une clôture à Sainte-Catherine ?

Ce que dit le règlement

• Cour avant : clôture ajourée d'au plus 1 m jusqu'à l'alignement avant de la maison, seulement sur les lignes latérales ou dans leur alignement ; haie d'au plus 1 m le long de la rue. (art. 172, tableau 172)
• Cours latérales et arrière : clôture d'au plus 1,85 m ; haie d'au plus 3 m ; mur ou muret d'au plus 1 m. (art. 172, tableau 172)
• Terrain d'angle : clôture et haie jusqu'à 1,85 m le long de la ligne avant du côté latéral, jusqu'à l'alignement de la façade. (art. 172, tableau 172)
• À au moins 0,5 m de toute ligne de rue et 3 m d'une borne-fontaine ; le triangle de visibilité des terrains d'angle doit rester libre. (art. 172 et 73)
• Fil barbelé, grillage métallique, broche à poulet, tôle et clôture à neige permanente interdits (clôture à neige permise du 15 octobre au 15 avril). (art. 175 et 178)
• Clôture, haie ou muret : aucun permis requis. (Page « Permis et urbanisme »)

Faire la demande à Sainte-Catherine

• Délai : Au moins 30 jours ouvrables une fois tous les documents fournis ; plus long en été
• Téléphone du service d'urbanisme : 450 632-0590, poste 5130
• Les permis sur le site de la municipalité

La réponse pour votre adresse

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