Sainte-Catherine
Faut-il un permis pour un patio à Sainte-Catherine ?
Un permis de rénovation est requis pour un perron, un balcon, une galerie, une terrasse, une plateforme ou un patio.
Permis à demanderCe que dit le règlement
- Perron, balcon, galerie ou terrasse attaché à la maison : peut avancer d'au plus 2,5 m dans une marge (4 m dans la marge arrière qui ne donne pas sur une rue). (art. 79, tableau 79, ligne 13)
- À au moins 1,2 m de toute ligne de terrain (1,5 m pour un mur avec ouverture, comme une véranda ou un solarium). (art. 79, tableau 79, ligne 13)
- Écran d'intimité sur une plateforme : au plus 1,85 m au-dessus de sa surface. (art. 172, tableau 172)
- Le permis de rénovation couvre perron, balcon, galerie, terrasse, plate-forme et patio. (Page « Permis et urbanisme »)
Faire la demande à Sainte-Catherine
- Délai : Au moins 30 jours ouvrables une fois tous les documents fournis ; plus long en été
- Téléphone du service d'urbanisme : 450 632-0590, poste 5130
- Les permis sur le site de la municipalité
La réponse pour votre adresse
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Patio ou terrasse : vérifier pour mon adresse
Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Réponse tirée des règlements publiés ; à confirmer avec votre municipalité avant les travaux.
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Source : Règlement de zonage (version du 9 octobre 2026) (2009-Z-00), vérifié le 25 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Sainte-Catherine avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.