Sainte-Catherine
Peut-on couper un arbre sur son terrain à Sainte-Catherine ?
Il faut un certificat d'autorisation de la Ville pour abattre un arbre de 5 cm de diamètre ou plus, sur un terrain privé ou public.
Permis à demanderPropriétaire, acheteur ou vendeur : toutes les questions sur la propriété sont permises, en mots simples. Ce que vous pouvez construire ou changer, les permis, la valeur, les taxes, les risques, ce qu'il faut vérifier avant d'acheter ou préparer avant de vendre. L'assistant lit la fiche, le règlement et la grille de zonage de l'adresse, et cite ses sources.
Par exemple :
Réponses générées par IA à partir des règlements publiés. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité : confirmez auprès d'elle avant les travaux.
Abattage d'un arbre : vérifier pour mon adresse
Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Réponse tirée des règlements publiés ; à confirmer avec votre municipalité avant les travaux.
Une zone, un secteur patrimonial ou une rive peut avoir ses propres normes : avec votre adresse, le Radar lit la grille de votre zone et vous dit ce qui s'applique chez vous.
Les règles, en résumé
- Le certificat n'est donné que si l'arbre est mort ou atteint d'un insecte ou d'une maladie mortelle sans traitement, dangereux sans correction possible par élagage, ou s'il gêne les fils électriques sans pouvoir être élagué. (art. 153, 1° à 3°)
- Aussi s'il empêche une construction ou un agrandissement autorisé, s'il nuit à des arbres voisins de meilleure qualité, ou s'il bloque complètement la lumière naturelle de la maison. (art. 153, 4°, 5° et 7°)
- Un arbre devant la maison qui fait moins de 40 % du couvert boisé du terrain peut être remplacé par un arbre d'une espèce permise d'au moins 5 cm de diamètre. (art. 153, 6°)
- La demande doit inclure une proposition de plantation pour remplacer l'arbre. (art. 153)
- Le propriétaire d'un arbre dangereux (mort ou qui risque de tomber ou de se briser) doit obtenir sans délai son certificat pour l'émonder ou, s'il n'y a pas d'autre solution, l'abattre. (art. 154)
Résumé de Radar Foncier, dans nos mots : le texte officiel du règlement, en lien, fait foi.
Faire la demande à Sainte-Catherine
- Délai : Au moins 30 jours ouvrables une fois tous les documents fournis ; plus long en été
- Téléphone du service d'urbanisme : 450 632-0590, poste 5130
- Les permis sur le site de la municipalité
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Source : Règlement de zonage (version du 9 octobre 2026) (2009-Z-00), vérifié le 15 novembre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Sainte-Catherine avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.