Sainte-Catherine

Quelles règles pour installer un spa à Sainte-Catherine ?

Q: Quelles règles pour installer un spa à Sainte-Catherine ?

Un permis est requis pour un bain à remous (spa). Spa permis seulement dans la cour arrière. À au moins 1,5 m de toute ligne de terrain ; sur un terrain d'angle, derrière le prolongement du mur arrière de la maison. Construction qui y donne accès (deck, escalier, plateforme) : à 1,2 m des lignes de terrain ; filtre et chauffe-eau à 1 m des lignes. Gazebo ou abri de spa : pas en cour avant, à 1,2 m des lignes, au plus 20 m² et 4,57 m de haut ; aucun permis requis pour un gazebo ou une pergola.

Un permis est requis pour un bain à remous (spa).

Permis à demander

Ce que dit le règlement

Spa permis seulement dans la cour arrière. (art. 79, tableau 79, ligne 28)
À au moins 1,5 m de toute ligne de terrain ; sur un terrain d'angle, derrière le prolongement du mur arrière de la maison. (art. 85, 1°)
Construction qui y donne accès (deck, escalier, plateforme) : à 1,2 m des lignes de terrain ; filtre et chauffe-eau à 1 m des lignes. (art. 85, 2° et 3°)
Gazebo ou abri de spa : pas en cour avant, à 1,2 m des lignes, au plus 20 m² et 4,57 m de haut ; aucun permis requis pour un gazebo ou une pergola. (art. 79, tableau 79, ligne 26)

Faire la demande à Sainte-Catherine

Délai : Au moins 30 jours ouvrables une fois tous les documents fournis ; plus long en été
Téléphone du service d'urbanisme : 450 632-0590, poste 5130
Les permis sur le site de la municipalité

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Source : Règlement de zonage (version du 9 octobre 2026) (2009-Z-00), vérifié le 25 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Sainte-Catherine avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.