Faut-il un permis pour un cabanon à Sainte-Catherine ?

Ce que dit le règlement

• Un seul bâtiment accessoire de chaque type par terrain. (art. 78, 1°)
• Remise : interdite en cour avant ; au plus 21 m² (maison de 1 à 3 logements), 4,57 m de haut et 6 m de côté. (art. 79, tableau 79, ligne 25)
• Remise : à au moins 0,9 m d'une ligne de terrain (1,5 m si le mur a une ouverture). (art. 79, tableau 79, ligne 25)
• Garage détaché : 45 m² au plus pour un logement (20 m² au minimum), hauteur de la maison ou 4,57 m (le plus bas des deux), porte de 2,75 m au plus, à 0,9 m de la maison. (art. 79, tableau 79, ligne 21)
• Garage détaché : à 0,9 m des lignes latérales et arrière (1,5 m si le mur a une ouverture ; 3,65 m du côté d'une rue) ; la superficie de tous les garages ne dépasse pas celle de la maison. (art. 79, tableau 79, ligne 21)
• Dans une cour latérale qui donne sur une rue, un bâtiment accessoire doit être derrière le mur arrière de la maison. (art. 81)

Faire la demande à Sainte-Catherine

• Délai : Au moins 30 jours ouvrables une fois tous les documents fournis ; plus long en été
• Téléphone du service d'urbanisme : 450 632-0590, poste 5130
• Les permis sur le site de la municipalité

La réponse pour votre adresse

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