Faut-il un permis pour une piscine à Sainte-Catherine ?

Ce que dit le règlement

• Piscine permise seulement dans la cour arrière (interdite en cour avant et dans les cours latérales). (art. 79, tableau 79, ligne 28)
• À au moins 1,5 m de toute ligne de terrain ; sur un terrain d'angle, derrière le prolongement du mur arrière de la maison. (art. 85, 1°)
• Filtre, chauffe-eau, glissade ou tremplin : à au moins 1 m de toute ligne de terrain et de l'enceinte. (art. 85, 3°)
• Balcon, deck, patio ou plateforme donnant accès à la piscine : à au moins 1,2 m de toute ligne de terrain (sauf au niveau du sol). (art. 85, 2°)
• Le règlement provincial sur la sécurité des piscines s'applique ; alimentation électrique souterraine ; clôture-enceinte de fabrication industrielle, d'au plus 1,85 m de haut. (art. 85.1)
• Aucun drain ne doit être raccordé directement au réseau ; le lavage à contre-courant se fait vers la rue. (art. 85.2)

Faire la demande à Sainte-Catherine

• Délai : Au moins 30 jours ouvrables une fois tous les documents fournis ; plus long en été
• Téléphone du service d'urbanisme : 450 632-0590, poste 5130
• Les permis sur le site de la municipalité

La réponse pour votre adresse

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