Peut-on aménager un logement au sous-sol à Trois-Rivières ?

Ce que dit le règlement

• Logement accessoire permis seulement dans une maison unifamiliale isolée située dans le périmètre d'urbanisation ; le logement intergénérationnel, seulement en zone agricole, rurale ou de noyau villageois. (art. 354)
• Un seul logement additionnel ; 1 chambre au plus ; aucune pièce habitable dans une cave. (art. 354.2, 1° à 3°)
• Superficie de 30 m² à 75 m², sans dépasser 40 % de la superficie de plancher de la maison (sous-sol et cave exclus). (art. 354.2, 4° et 5°)
• Une case de stationnement supplémentaire peut être aménagée. (art. 354.2, 6°)
• Le logement intergénérationnel doit communiquer par l'intérieur, garder la même adresse et être habité par un parent ou allié. (art. 354.1)

Faire la demande à Trois-Rivières

• Délai : Aucun délai chiffré ; la Ville indique que le délai de traitement est supérieur à la normale en raison du volume de demandes
• Téléphone du service d'urbanisme : 311 (ou 819 374-2002 ; 1 833 374-2002 sans frais)
• Les permis sur le site de la municipalité

La règle peut changer selon la zone

Une zone, un secteur patrimonial ou une rive peut avoir ses propres normes. Entrez votre adresse : le Radar lit la grille de votre zone et vous dit ce qui s'applique chez vous.