Trois-Rivières
Quelles règles pour installer un spa à Trois-Rivières ?
Un permis de construction est requis pour construire, installer ou agrandir un spa.
Permis à demanderCe que dit le règlement
- Un seul spa dans une cour pour une maison unifamiliale (pas de limite pour un spa sur un balcon, une terrasse ou un patio attenant). (art. 495)
- Interdit en cour avant principale ; au moins 1 m des lignes latérales et 1,5 m des lignes avant secondaire et arrière. (art. 496, tableau 18)
- Spa de 2 000 L ou moins : couvercle rigide verrouillable, enceinte, parois de 1,2 m ou installation dans un bâtiment ; au-delà de 2 000 L, enceinte ou bâtiment obligatoire. (art. 505 (fiche « Spas et bassins d'eau »))
Faire la demande à Trois-Rivières
- Délai : Aucun délai chiffré ; la Ville indique que le délai de traitement est supérieur à la normale en raison du volume de demandes
- Téléphone du service d'urbanisme : 311 (ou 819 374-2002 ; 1 833 374-2002 sans frais)
- Les permis sur le site de la municipalité
La réponse pour votre adresse
Entrez votre adresse : le Radar lit la grille de votre zone et vous dit ce qui s'applique chez vous.
Spa : vérifier pour mon adresse
Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Réponse tirée des règlements publiés ; à confirmer avec votre municipalité avant les travaux.
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Source : Règlement établissant le cadre normatif en matière d'urbanisme (compilation administrative à jour le 8 juillet 2026) (2021, chapitre 126), vérifié le 22 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Trois-Rivières avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.