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‹ Les règles de Saint-Jean-sur-Richelieu

Saint-Jean-sur-Richelieu

Peut-on couper un arbre sur son terrain à Saint-Jean-sur-Richelieu ?

Il faut un certificat d'autorisation de la Ville pour abattre un arbre de 10 cm de diamètre et plus (mesuré à hauteur de poitrine).

Permis à demander
Posez n'importe quelle question de zonage ou de permis à Saint-Jean-sur-RichelieuPremière réponse gratuite, sans compte

Propriétaire, acheteur ou vendeur : toutes les questions sur la propriété sont permises, en mots simples. Ce que vous pouvez construire ou changer, les permis, la valeur, les taxes, les risques, ce qu'il faut vérifier avant d'acheter ou préparer avant de vendre. L'assistant lit la fiche, le règlement et la grille de zonage de l'adresse, et cite ses sources.

Par exemple :

Réponses générées par IA à partir des règlements publiés. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité : confirmez auprès d'elle avant les travaux.

Abattage d'un arbre : vérifier pour mon adresse

Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Réponse tirée des règlements publiés ; à confirmer avec votre municipalité avant les travaux.

Une zone, un secteur patrimonial ou une rive peut avoir ses propres normes : avec votre adresse, le Radar lit la grille de votre zone et vous dit ce qui s'applique chez vous.

Les règles, en résumé

  • Sans certificat, il est interdit d'abattre, d'étêter ou d'écimer un arbre de 10 cm de diamètre et plus, de l'empoisonner, d'enterrer son tronc ou de l'élaguer au point de le faire mourir. (art. 469.4)
  • Le certificat est accordé si l'arbre est mort ou dépérit sans retour, s'il a une maladie incurable ou un insecte qui menace sa survie, s'il est dangereux ou s'il cause des dommages sérieux et démontrés. (art. 469.4)
  • Les feuilles, les petites branches, les racines en surface, l'ombre ou une vue bloquée ne sont pas des dommages sérieux. (art. 469.4, 3°)
  • Aussi permis pour une construction conforme : sur l'emplacement de la maison, du stationnement, de la piscine ou de l'installation septique projetés, dans une bande de 3 m autour des fondations d'une maison ou d'un agrandissement projeté, ou de 2 m autour d'un bâtiment accessoire projeté. (art. 469.4, 7°)

Résumé de Radar Foncier, dans nos mots : le texte officiel du règlement, en lien, fait foi.

Faire la demande à Saint-Jean-sur-Richelieu

Abattage d'un arbre ailleurs : Alma, Amos, Boisbriand, Brossard, Chambly, Côte-Saint-Luc, Cowansville, Deux-Montagnes, Dorval, Fossambault-sur-le-Lac, Gaspé, Gatineau, Granby, Joliette, L'Assomption, La Prairie, Lac-Beauport, Lac-Delage, Lac-Saint-Joseph, Lachute, Lavaltrie, Longueuil, Magog, Mont-Saint-Hilaire, Québec, Rimouski, Rivière-du-Loup, Rouyn-Noranda, Saguenay, Saint-Amable, Saint-Augustin-de-Desmaures, Saint-Charles-Borromée, Saint-Colomban, Saint-Gabriel-de-Valcartier, Saint-Georges, Saint-Jérôme, Saint-Lin–Laurentides, Sainte-Adèle, Sainte-Brigitte-de-Laval, Sainte-Catherine, Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, Sainte-Marthe-sur-le-Lac, Sainte-Pétronille, Sainte-Sophie, Salaberry-de-Valleyfield, Sept-Îles, Shannon, Shawinigan, Sherbrooke, Sorel-Tracy, Terrebonne, Trois-Rivières, Val-d'Or, Varennes, Vaudreuil-Dorion, Victoriaville, Westmount.

Source : Codification administrative du Règlement de zonage no 0651 (chapitre V, zones d'habitation) (0651), vérifié le 15 novembre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Saint-Jean-sur-Richelieu avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.

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