Sept-Îles

Peut-on couper un arbre sur son terrain à Sept-Îles ?

Il est interdit d'abattre un arbre dans un écran tampon, dans une zone à risque de mouvements de terrain ou un talus de plus de 10 m, et dans la bande de 30 m le long de la route 138.

Permis selon le cas

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Propriétaire, acheteur ou vendeur : toutes les questions sur la propriété sont permises, en mots simples. Ce que vous pouvez construire ou changer, les permis, la valeur, les taxes, les risques, ce qu'il faut vérifier avant d'acheter ou préparer avant de vendre. L'assistant lit la fiche, le règlement et la grille de zonage de l'adresse, et cite ses sources.

Par exemple :

Réponses générées par IA à partir des règlements publiés. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité : confirmez auprès d'elle avant les travaux.

Abattage d'un arbre : vérifier pour mon adresse

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Une zone, un secteur patrimonial ou une rive peut avoir ses propres normes : avec votre adresse, le Radar lit la grille de votre zone et vous dit ce qui s'applique chez vous.

Les règles, en résumé

Il est interdit d'abattre un arbre dans un écran tampon, dans une zone à risque de mouvements de terrain ou un talus de plus de 10 m, et dans la bande de 30 m le long de la route 138. (art. 10.2.3)
L'abattage y est quand même permis si l'arbre est mort ou gravement malade, dangereux, nuisible ou cause des dommages, nuit aux arbres voisins, ou bloque une construction ou un aménagement qui a son permis. (art. 10.2.3)
Un arbre abattu en contravention doit être remplacé par un arbre d'au moins 2,5 m. (art. 10.2.5)

Résumé de Radar Foncier, dans nos mots : le texte officiel du règlement, en lien, fait foi.

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Source : Règlement de zonage no 2007-103 (compilation administrative, à jour en 2026) (2007-103), vérifié le 15 novembre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Sept-Îles avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.