Peut-on aménager un logement au sous-sol à Saint-Jean-sur-Richelieu ?

Unité d'habitation accessoire (UHA) attachée ou intégrée permise pour une maison unifamiliale isolée, par agrandissement ou subdivision de la maison ; une seule par maison ; hors zone agricole permanente.

Permis selon le cas

Ce que dit le règlement

Unité d'habitation accessoire (UHA) attachée ou intégrée permise pour une maison unifamiliale isolée, par agrandissement ou subdivision de la maison ; une seule par maison ; hors zone agricole permanente. (art. 129.1 et 129.2, 1° et 2°)
La personne qui l'exploite doit avoir son domicile principal dans la maison ; aucune autre location de chambres, gîte ou logement intergénérationnel en même temps. (art. 129.2, 5° et 6°)
Aucune nouvelle entrée sur la façade principale d'une maison existante ; balcon de 10 m² au plus ; au moins deux cases de stationnement ; numéro civique ou numéro de suite distinct. (art. 129.2, 7° à 11°)
UHA détachée : dans un bâtiment accessoire en cour latérale ou arrière, à plus de 1,5 m des lignes, à 35 m au plus de la rue ; au plus 5 m et un étage, et au plus 55 m² sur un terrain de 929 m² et moins. (art. 129.3, 8° à 10°)

Faire la demande à Saint-Jean-sur-Richelieu

Téléphone du service d'urbanisme : 450 359-2400 (Service de l'urbanisme, 315, rue MacDonald, bureau 303)
Les permis sur le site de la municipalité

La règle peut changer selon la zone

Une zone, un secteur patrimonial ou une rive peut avoir ses propres normes. Entrez votre adresse : le Radar lit la grille de votre zone et vous dit ce qui s'applique chez vous.

Logement au sous-sol : vérifier pour mon adresse

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Source : Codification administrative du Règlement de zonage no 0651 (chapitre V, zones d'habitation) (0651), vérifié le 25 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Saint-Jean-sur-Richelieu avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.