Rouyn-Noranda
Peut-on couper un arbre sur son terrain à Rouyn-Noranda ?
Un arbre de 15 cm de diamètre ou plus (à 1,3 m du sol) situé dans la cour ou la marge avant ne peut être abattu que dans certains cas.
Permis selon le casPropriétaire, acheteur ou vendeur : toutes les questions sur la propriété sont permises, en mots simples. Ce que vous pouvez construire ou changer, les permis, la valeur, les taxes, les risques, ce qu'il faut vérifier avant d'acheter ou préparer avant de vendre. L'assistant lit la fiche, le règlement et la grille de zonage de l'adresse, et cite ses sources.
Par exemple :
Réponses générées par IA à partir des règlements publiés. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité : confirmez auprès d'elle avant les travaux.
Abattage d'un arbre : vérifier pour mon adresse
Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Réponse tirée des règlements publiés ; à confirmer avec votre municipalité avant les travaux.
Une zone, un secteur patrimonial ou une rive peut avoir ses propres normes : avec votre adresse, le Radar lit la grille de votre zone et vous dit ce qui s'applique chez vous.
Les règles, en résumé
- Un arbre de 15 cm de diamètre ou plus (à 1,3 m du sol) situé dans la cour ou la marge avant ne peut être abattu que dans certains cas. (art. 358)
- Permis s'il est mort, très détérioré, malade ou infesté (pour éviter la propagation), s'il est à moins de 2 m de la fondation de la maison, s'il est dangereux, ou s'il nuit sérieusement aux arbres voisins. (art. 358)
- Aussi s'il cause des dommages majeurs ; l'ombre, les feuilles, fruits ou semences dans la piscine, sur le patio, le toit, l'auto ou les gouttières ne comptent pas. (art. 358, 4°)
- Tout arbre abattu est remplacé dans les 6 mois par un feuillu d'au moins 2 m ou un résineux d'au moins 1 m. (art. 359)
Résumé de Radar Foncier, dans nos mots : le texte officiel du règlement, en lien, fait foi.
Faire la demande à Rouyn-Noranda
- Coût : Déclaration de travaux sans frais ; tarifs des permis et certificats non publiés sur les pages consultées
- Téléphone du service d'urbanisme : 819 797-7568 (Info-permis)
- Les permis sur le site de la municipalité
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Source : Règlement de zonage numéro 2015-844 (mise à jour du 21 janvier 2026) (2015-844), vérifié le 15 novembre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Rouyn-Noranda avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.