Sainte-Marthe-sur-le-Lac
Peut-on couper un arbre sur son terrain à Sainte-Marthe-sur-le-Lac ?
Un arbre de plus de 10 cm de diamètre ne peut être abattu que s'il est mort ou dépérit sans retour, ou si un expert conclut à une maladie irréversible, une faiblesse de structure ou des dommages sérieux à un bien.
Permis selon le casPropriétaire, acheteur ou vendeur : toutes les questions sur la propriété sont permises, en mots simples. Ce que vous pouvez construire ou changer, les permis, la valeur, les taxes, les risques, ce qu'il faut vérifier avant d'acheter ou préparer avant de vendre. L'assistant lit la fiche, le règlement et la grille de zonage de l'adresse, et cite ses sources.
Par exemple :
Réponses générées par IA à partir des règlements publiés. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité : confirmez auprès d'elle avant les travaux.
Abattage d'un arbre : vérifier pour mon adresse
Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Réponse tirée des règlements publiés ; à confirmer avec votre municipalité avant les travaux.
Une zone, un secteur patrimonial ou une rive peut avoir ses propres normes : avec votre adresse, le Radar lit la grille de votre zone et vous dit ce qui s'applique chez vous.
Les règles, en résumé
Règles du règlement de zonage URB-2025-1400 pour une habitation ; les marges et la hauteur de la maison dépendent de la grille des usages et des normes de la zone.
- Un arbre de plus de 10 cm de diamètre ne peut être abattu que s'il est mort ou dépérit sans retour, ou si un expert conclut à une maladie irréversible, une faiblesse de structure ou des dommages sérieux à un bien. (art. 215)
- Pour une construction, un stationnement ou un aménagement permis : dans l'aire des travaux ou à moins de 3 m d'une maison ou d'un mur de soutènement projeté ; entre 3 et 5 m, à condition de le remplacer, avec un plan d'arpenteur-géomètre des arbres. (art. 215, 2°)
- Aussi pour éviter la propagation d'une maladie ou d'une espèce envahissante (avec remplacement) ou pour des travaux publics. (art. 215)
- Enlever plus de 50 % des branches vivantes, couper plus de 40 % des racines ou les remblayer de 20 cm et plus compte comme un abattage. (art. 215)
- Un arbre abattu doit être remplacé pour garder le nombre d'arbres exigé sur le terrain. (art. 215 et 211)
Résumé de Radar Foncier, dans nos mots : le texte officiel du règlement, en lien, fait foi.
Faire la demande à Sainte-Marthe-sur-le-Lac
- Téléphone du service d'urbanisme : 450 472-7310, poste 120
- Les permis sur le site de la municipalité
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Source : Règlement de zonage URB-2025-1400 (URB-2025-1400), vérifié le 15 novembre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Sainte-Marthe-sur-le-Lac avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.