Faut-il un permis pour un patio à Saint-Jean-sur-Richelieu ?

Ce que dit le règlement

• Perron, balcon ou galerie : permis dans toutes les cours, à au moins 1,5 m d'une ligne de terrain autre que la rue (0,6 m pour un perron de moins de 3 m²) et 1,5 m de la ligne de rue. (art. 110, tableau 3, ligne 9, c) et d))
• Il peut empiéter d'au plus 2 m dans la marge avant. (art. 110, tableau 3, ligne 9, a))
• Terrasse surélevée à plus de 0,6 m du sol : mêmes normes qu'un perron ; terrasse au sol à au moins 0,3 m de la ligne de rue. (art. 110, tableau 3, ligne 12)
• Mur écran sur un balcon ou une terrasse : 2 m de haut à 1,5 m ou moins d'une ligne de terrain, 2,5 m entre 1,5 et 3 m, 3 m au-delà ; interdit en cour avant. (art. 110, tableau 3, lignes 9 f) et 12 c))

Faire la demande à Saint-Jean-sur-Richelieu

• Téléphone du service d'urbanisme : 450 359-2400 (Service de l'urbanisme, 315, rue MacDonald, bureau 303)
• Les permis sur le site de la municipalité

La règle peut changer selon la zone

Une zone, un secteur patrimonial ou une rive peut avoir ses propres normes. Entrez votre adresse : le Radar lit la grille de votre zone et vous dit ce qui s'applique chez vous.