Faut-il un permis pour une piscine à Saint-Jean-sur-Richelieu ?

Un permis est obligatoire avant d'installer, déplacer, modifier, remplacer ou mettre aux normes une piscine (hors terre, creusée, semi-creusée, permanente ou démontable).

Permis à demander

Ce que dit le règlement

À plus de 1,5 m d'une ligne de terrain (autre que la rue) et à plus de 1 m d'un bâtiment. (art. 96, 1°)
Interdite en cour avant, sauf dans les zones de catégorie D. (art. 81, 6°)
Terrain d'angle : dans la cour donnant sur la rue, respecter la marge avant ou, avec une clôture opaque ou une haie continue de 1,2 m, la marge avant secondaire. (art. 96, 2°)
Enceinte d'au moins 1,2 m, ouvertures de 10 cm au plus, porte à fermeture et verrouillage automatiques ; appareils et objets fixes à au moins 1 m. (Fiche d'information « Demande de permis piscine et spa »)

Faire la demande à Saint-Jean-sur-Richelieu

Téléphone du service d'urbanisme : 450 359-2400 (Service de l'urbanisme, 315, rue MacDonald, bureau 303)
Les permis sur le site de la municipalité

La règle peut changer selon la zone

Une zone, un secteur patrimonial ou une rive peut avoir ses propres normes. Entrez votre adresse : le Radar lit la grille de votre zone et vous dit ce qui s'applique chez vous.

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Ma municipalité

Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Réponse tirée des règlements publiés ; à confirmer avec votre municipalité avant les travaux.

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Source : Codification administrative du Règlement de zonage no 0651 (chapitre V, zones d'habitation) (0651), vérifié le 25 octobre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Saint-Jean-sur-Richelieu avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.