Sainte-Brigitte-de-Laval
Peut-on couper un arbre sur son terrain à Sainte-Brigitte-de-Laval ?
Il faut un certificat d'autorisation de la Ville pour abattre un arbre de plus de 10 cm de diamètre (mesuré à 1 m du sol).
Permis à demanderPropriétaire, acheteur ou vendeur : toutes les questions sur la propriété sont permises, en mots simples. Ce que vous pouvez construire ou changer, les permis, la valeur, les taxes, les risques, ce qu'il faut vérifier avant d'acheter ou préparer avant de vendre. L'assistant lit la fiche, le règlement et la grille de zonage de l'adresse, et cite ses sources.
Par exemple :
Réponses générées par IA à partir des règlements publiés. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité : confirmez auprès d'elle avant les travaux.
Abattage d'un arbre : vérifier pour mon adresse
Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Réponse tirée des règlements publiés ; à confirmer avec votre municipalité avant les travaux.
Une zone, un secteur patrimonial ou une rive peut avoir ses propres normes : avec votre adresse, le Radar lit la grille de votre zone et vous dit ce qui s'applique chez vous.
Les règles, en résumé
- Sans certificat, on peut seulement couper de jeunes pousses (10 cm ou moins de diamètre et moins de 2 m de haut) pour nettoyer un boisé, sans déboiser une partie du terrain. (chapitre « Abattage d'arbre ponctuel »)
- Le certificat est accordé si l'arbre est mort ou atteint d'une maladie incurable, dangereux, nuisible aux arbres voisins, s'il cause des dommages, ou pour des travaux publics. (art. 22.22)
- Aussi dans l'aire à déboiser d'une construction autorisée (son emplacement, 5 m autour de la maison, 2 m autour d'une construction accessoire), en respectant la part du terrain à garder boisée. (art. 22.22)
- Autour de ce qui existe déjà : à 2 m ou moins de la maison et 1 m ou moins d'une construction accessoire. (art. 22.22)
Résumé de Radar Foncier, dans nos mots : le texte officiel du règlement, en lien, fait foi.
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Source : Règlement de zonage (abrogeant et remplaçant le Règlement 455-04) (981-25), vérifié le 15 novembre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Sainte-Brigitte-de-Laval avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.