Saint-Charles-Borromée
Peut-on couper un arbre sur son terrain à Saint-Charles-Borromée ?
Un arbre peut être abattu s'il est mort, malade sans guérison ou dépérissant, dangereux pour les personnes ou les biens, nuisible aux arbres voisins, ou s'il cause des dommages.
Permis selon le casPropriétaire, acheteur ou vendeur : toutes les questions sur la propriété sont permises, en mots simples. Ce que vous pouvez construire ou changer, les permis, la valeur, les taxes, les risques, ce qu'il faut vérifier avant d'acheter ou préparer avant de vendre. L'assistant lit la fiche, le règlement et la grille de zonage de l'adresse, et cite ses sources.
Par exemple :
Réponses générées par IA à partir des règlements publiés. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité : confirmez auprès d'elle avant les travaux.
Abattage d'un arbre : vérifier pour mon adresse
Gratuit et sans compte : 10 propriétés par jour. Réponse tirée des règlements publiés ; à confirmer avec votre municipalité avant les travaux.
Une zone, un secteur patrimonial ou une rive peut avoir ses propres normes : avec votre adresse, le Radar lit la grille de votre zone et vous dit ce qui s'applique chez vous.
Les règles, en résumé
- Un arbre peut être abattu s'il est mort, malade sans guérison ou dépérissant, dangereux pour les personnes ou les biens, nuisible aux arbres voisins, ou s'il cause des dommages. (art. 14.5.1 d) à h))
- Les feuilles, fruits, racines en surface, insectes, l'ombre, la sève ou le pollen ne sont pas des dommages. (art. 14.5.1 d))
- Pour des travaux qui ont leur permis (maison, agrandissement, piscine, spa, patio, clôture, stationnement…), on peut couper sur leur emplacement, et dans un boisé jusqu'à 4,5 m d'un bâtiment ou d'un équipement et 1 m d'une surface pavée. (art. 14.5.1 i))
- Le terrain doit toujours garder le nombre minimal d'arbres exigé. (art. 14.5.1)
- Un frêne s'émonde ou s'abat avec un certificat d'autorisation, du 1er octobre au 15 mars seulement, sauf danger, dommage sérieux ou projet autorisé. (art. 14.5.2)
Résumé de Radar Foncier, dans nos mots : le texte officiel du règlement, en lien, fait foi.
Faire la demande à Saint-Charles-Borromée
- Délai : Au plus 30 jours après une demande complète (Règl. 2210-2022, art. 4.7 et 5.1)
- Coût : Fixés par le règlement de tarification de la Ville (Règl. 2210-2022, art. 5.1)
- Téléphone du service d'urbanisme : 450 759-4415
- Les permis sur le site de la municipalité
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Source : Règlement de zonage (version administrative, à jour au 15 septembre 2026) (2207-2022), vérifié le 15 novembre 2026. Résumé en mots simples : le texte officiel prévaut, et un règlement peut changer. Confirmez auprès du service d'urbanisme de Saint-Charles-Borromée avant d'acheter les matériaux. Radar Foncier est un service indépendant, sans lien avec la municipalité.